Terms & Condition

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part : la société KOLEX EQUIPEMENT, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 937 874 683, dont le siège social est situé 30 rue du Commerce, 79170 Brioux-sur-Boutonne, France, ci-après dénommée « le vendeur », en tant que propriétaire et administrateur du site internet www.kolex-equipement.com ;
Et d'autre part : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kolex-equipement.com, ci-après dénommée « l'acheteur ».

1 – OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de :

Informer l’acheteur des modalités et conditions de vente et de livraison des produits proposés sur le site internet www.kolex-equipement.com ;
Définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne.

La validation d’une commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toutefois, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2 – PRODUITS ET SERVICES Les produits et services concernés sont ceux figurant dans le catalogue en ligne du vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur pourra proposer un produit de qualité et de prix équivalent, ou procéder à un remboursement à la demande de l’acheteur.

Les visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif par les fabricants et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Les produits en stock sont expédiés sous 5 jours via CHRONOPOST, SHOP2SHOP, DB SCHENKER, COLISSIMO ou GEODIS.

En cas de rupture de stock, un délai estimatif sera communiqué par email. L’acheteur pourra confirmer ou annuler sa commande sans frais. Une livraison partielle est possible pour les commandes supérieures à 100 € TTC en France métropolitaine (hors Corse), sauf pour les articles lourds ou volumineux.

Un remboursement intégral est effectué sous 72 heures maximum si l’acheteur le demande.

4 – TARIFS

4.1 Tarifs des produits Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande.

4.2 Frais de transport Une participation est demandée pour toute commande inférieure à 650 € TTC. Le montant dépend du transporteur et du type de produit, et figure sur le bon de commande. Le franco de port ne s’applique pas hors France métropolitaine ni pour les articles volumineux ou dangereux.

4.3 Dédouanement & taxes locales Pour toute livraison hors France métropolitaine (y compris la Corse), les frais de dédouanement et taxes locales sont à la charge de l’acheteur.

4.4 Variations tarifaires Les prix peuvent varier durant les promotions ou être révisés suite à des négociations avec les fournisseurs. Ces changements ne sont pas rétroactifs.

5 – COMMANDES

5.1 Capacité juridique Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

5.2 Enregistrement L’acheteur devra renseigner :

Nom, prénom
Date de naissance
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone

5.3 Établissement de la commande L’acheteur choisit ses produits en précisant les références, dimensions, couleurs, etc. Il doit aussi indiquer le mode de paiement et une adresse de livraison complète.

5.4 Validation de la commande La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Conformément aux législations applicables en 2025, le vendeur informe l’acheteur des points suivants :

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets.
Garantie légale de conformité : Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Accès à la médiation : En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste nationale, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Protection des données personnelles : Conformément au RGPD, les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour les besoins de la gestion de la commande et sont conservées dans le respect des durées légales. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Éco-participation : Les produits concernés par la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) sont soumis à l’éco-participation affichée distinctement. KOLEX EQUIPEMENT est enregistrée auprès d’un éco-organisme pour la gestion des déchets conformément aux lois environnementales.

6 – POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour notifier au vendeur son souhait de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer KOLEX ÉQUIPEMENT de sa décision de rétractation par email à : info@kolex-equipement.com, ou par courrier à l’adresse suivante :
KOLEX ÉQUIPEMENT – Service Retours
8 rue des carrières
79190 Sauzé Vaussais
Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur demande.
6.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notice, emballage d’origine…), non utilisés, et dans un état permettant leur remise en vente.
Les retours sont à effectuer aux frais de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de la part de KOLEX ÉQUIPEMENT (produit non conforme, erreur de référence).
6.3 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les biens ouverts ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les logiciels informatiques, batteries et consommables descellés.
6.4 Modalités de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, KOLEX ÉQUIPEMENT remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du produit.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
6.5 Retour pour produit non conforme ou défectueux
Si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la commande, l’acheteur devra en informer le service client dans un délai raisonnable, accompagné de photos justificatives si nécessaire. Après validation, KOLEX ÉQUIPEMENT prendra en charge le retour et proposera soit :
Un échange du produit,
Un avoir valable sur le site,
Ou un remboursement intégral.

7 – POLITIQUE DE REPRISE DES PRODUITS USAGÉS
Conformément aux obligations légales en vigueur (articles L.541-10 et suivants du Code de l’environnement), KOLEX ÉQUIPEMENT met en place une politique de reprise gratuite des équipements électriques et électroniques usagés.

7.1 Principe du « 1 pour 1 »
Lors de l'achat d'un produit neuf de même type, KOLEX ÉQUIPEMENT propose la reprise gratuite de l’ancien équipement usagé (dans la limite de l’équivalence produit : par exemple, un réfrigérateur usagé pour l’achat d’un réfrigérateur neuf).

Cette reprise est valable :

Pour les ventes à distance (via www.kolex-equipement.com),

Dans un délai de 30 jours suivant l’achat.

7.2 Modalités de reprise
L’acheteur peut demander la reprise de son ancien appareil en cochant l’option correspondante lors de la commande, ou en contactant notre service client à l’adresse : info@kolex-equipement.com.

Deux options sont possibles :

Reprise lors de la livraison : si la livraison est effectuée par notre service ou un transporteur partenaire, le produit usagé peut être récupéré directement à cette occasion.

Retour par l’acheteur : si la livraison est effectuée par colis standard, l’acheteur peut renvoyer son ancien produit à ses frais à l’adresse suivante :
KOLEX ÉQUIPEMENT – Service Reprise
8 rue des carrières 79190 Sauzé-Vaussais France

Le produit usagé doit être :

Débarrassé de tout liquide ou résidu,

Conditionné de manière sécurisée pour le transport,

Identifiable (n° de commande à rappeler sur ou dans le colis).

7.3 Appareils volumineux
Pour les appareils lourds ou volumineux (ex. réfrigérateur, chauffage diesel), la reprise peut être organisée avec un transporteur spécialisé. Un rendez-vous sera fixé avec l’acheteur.

7.4 Engagement environnemental
KOLEX ÉQUIPEMENT est enregistrée auprès d’un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Tous les produits repris sont traités dans le respect des normes environnementales.